HP Deskjet 950c Printer - Garantie Limitée

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Garantie Limitée

Durée de la

Produit HP

garantie limitée

Logiciel

90 jours

Cartouches d’encre

90 jours

Imprimante

1 an

A. Etendue de la garantie limitée

1.

Hewlett-Packard (HP) garantit à l’utilisateur final que les

produits HP spécifiés ci-dessus seront exempts de vices de

fabrication pendant la durée indiquée ci-dessus, à partir de

la date d’acquisition par le client. Celui-ci doit être en

mesure de fournir une preuve de la date d’acquisition.

2. En ce qui concerne les logiciels, la garantie garantit

seulement qu’ils exécuteront les instructions du programme.

HP ne garantit pas que les logiciels seront totalement

exempts d’erreurs ou que leur fonctionnement ne sera

jamais interrompu.

3. La garantie HP ne couvre que les problèmes survenant au

cours d’une utilisation normale du produit et ne s’applique

pas dans les cas suivants :
a. Mauvais entretien ou modification non autorisée ;
b. Utilisation de logiciel, d’interface, de support, de pièces ou

de fournitures non fournies ou agréées par HP ; ou

c. Exploitation en dehors des conditions spécifiées.

4. Dans le cas des imprimantes HP, l’utilisation de cartouches

d’impression de marque autre que HP ou reconditionnées

n’a pas de conséquences sur la garantie ou les contrats

d’assistance HP auxquels le client a souscrit. Cependant, si

une panne d’imprimante ou des dégâts causés sur celle-ci

peuvent être attribués à l’utilisation d’une cartouche de

marque autre que HP ou reconditionnée, HP facturera au

client la réparation de cette panne ou de ces dégâts au tarif

standard de la main d’œuvre et des pièces détachées.

5. Si pendant la période de garantie, HP se voit notifier un

défaut d’un produit logiciel, d’un support ou d’une cartouche

d’encre, HP remplacera le produit défectueux. Si, pendant la

période de garantie, HP se voit notifier un défaut d’un

produit matériel, HP procèdera, à sa discrétion, à la

réparation ou au remplacement du produit en question.

6. Si HP n’est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la

réparation ou au remplacement d’un produit défectueux

couvert par la garantie HP, HP remboursera son prix d’achat

dans un délai raisonnable après avoir reçu notification du

problème.

7. HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de

remplacement ou de remboursement tant que le client n’a

pas retourné à HP le produit défectueux.

8. Le produit de remplacement peut être neuf ou « comme

neuf », si ses fonctionnalités sont au moins égales à celles du

produit qu’il remplace.

9. La garantie d’HP est valable dans tous les pays où le produit

HP considéré est distribué par HP, à l’exception du Moyen-

Orient, de l’Afrique, de l’Argentine, du Brésil, du Mexique, du

Vénézuela, et des Départements d’outre-mer français ; pour

ces régions, des contrats prévoyant des services de garantie

supplémentaires, tels que la maintenance sur site, peuvent

être obtenus auprès des centres de maintenance HP agréés

dans les pays où ce produit est distribué par HP ou auprès

d’un importateur agréé.

B. Limites de garantie

1.

DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES

FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE AUTRE

RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU

IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET REJETTENT

EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE

COMMERCIALISATION, D’ASSURANCE DE QUALITE ET

D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.

C. Limites de responsabilité

1.

Dans les limites des législations locales, les recours énoncés

dans cette déclaration de garantie sont les recours uniques

et exclusifs auxquels peut prétendre le client.

2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A

L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT

ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI

HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE

TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE

DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT,

QUEL QUE SOIT LE LIEU D’OU EMANE LA RECLAMATION,

QU’ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN

PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON

LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE

D’UN TEL DOMMAGE.

D. Législations locales

1.

Cette déclaration de garantie donne au client des droits

spécifiques. Il est également possible que le client ait des

droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un état à

l’autre, au Canada d’une province à l’autre et dans le reste du

monde d’un pays à l’autre.

2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la

législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée pour

se conformer à ladite législation. Selon certaines législations

locales, certains des refus et limites de garantie exposés

dans cette déclaration peuvent ne pas s’appliquer au client.

Par exemple, certains états américains, de même que

certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris

certaines provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette

déclaration de restreindre les droits légaux d’un

consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;

b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant

d’imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou

c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la

garantie, spécifier des durées de garantie implicites que le

fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la

durée d’une garantie implicite.

3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES

CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-

ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE

GARANTIE, DANS LES LIMITES LEGALES, N’EXCLUENT, NE

RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX

OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A

CES CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.